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Amendement n° AS579 Adopté

M. Fernand Siré LES-REPet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

Supprimer cet article

Exposé sommaire

Dans la mesure où cette disposition étend les compétences des pharmaciens à la vaccination, elle doit être supprimée, dans l’attente d’une concertation avec l’ensemble des représentants des professions concernées.

Cosignataires

Jean-Pierre Decool, Patrick Hetzel, Jacques Myard, Fernand Siré

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.