Amendement n° AS497 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
L’article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le sixième alinéa est supprimé. II. – Au septième alinéa, le mot : « autres » est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer le 2 ème collège de l’URPS et de ne constituer que deux collèges, l’un pour les médecins généralistes et l’autre, pour les médecins spécialistes, afin de ne pas diviser inutilement la profession.
Cosignataires
Élie Aboud, Philippe Cochet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.