Amendement n° AS1736 Retiré
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 21 cosignataires· PO420120· déposé le 18 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 978
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« œuvre »
insérer les mots :
« dans le respect de la liberté d’installation et des initiatives individuelles ».
Exposé sommaire
Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.
Cosignataires
Élie Aboud, Bernard Accoyer, Jean-Pierre Barbier, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Jean-Louis Costes, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Henri Guaino, Denis Jacquat, Isabelle Le Callennec, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Pierre Morange, Bernard Perrut, Fernand Siré, Dominique Tian, Jean-Sébastien Vialatte
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.