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Amendement n° AS1728 Adopté

M. Olivier Véran —et 2 cosignataires· PO420120· déposé le 17 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l'alinéa 5, après le mot : « risques », insérer les mots : « et les dommages ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle. Cet amendement vise à retenir la dénomination : « réduction des risques et des dommages » (RDRD). En matière de drogues, la dénomination actuelle de « réduction des risques » présente un inconvénient : le mot « risque » renvoie au fait de s'engager dans une action qui pourrait représenter un avantage et seulement l' éventualité d'un danger ou d’une dommage… Or la lutte contre la toxicomanie se fonde sur l’idée que le danger n’est pas éventuel, mais certain : il y a toujours des dommages liés à la consommation de produits classés comme stupéfiants. La présidence française du « Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe » a d'ailleurs proposé une définition du concept de  prévention des risques et de réduction des dommages liés à l’usage de substances psychoactives.

Cosignataires

Catherine Lemorton, Olivier Véran

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.