Amendement n° AS1721 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 978
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Compléter la troisième phrase du quarante-huitième alinéa par les mots :
« notamment en matière de soins palliatifs, ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article 38 ne prévoit pas qu'une attention particulière soit portée aux soins palliatifs dans la réalisation du diagnostic territorial alors même que tous les acteurs s’accordent à constater le retard accablant de notre pays en la matière.
Seules 20 % des personnes qui devraient bénéficier des soins palliatifs auraient accès à des structures avec en outre de lourdes inégalités territoriales qui existent en ce qui concerne les structures palliatives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.