Amendement n° AS1608 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« généraux »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.