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Amendement n° AS1494 Non soutenu

Mme Audrey Linkenheld SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « patient » insérer les mots : « , qui n’est pas atteint d’affection de longue durée, ».

Exposé sommaire

La volonté de favoriser une meilleure compréhension par le patient de l’engagement de la solidarité nationale par l’assurance maladie obligatoire pour prendre en charge le coût de sa venue à l’hôpital est légitime. Toutefois, les patients atteints d’affection longue durée n’ont pas à se voir rappeler à chaque prise en charge en établissement de santé le montant des frais engendrés.

Cosignataires

Audrey Linkenheld

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.