Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS60 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la référence :
« 2° »
insérer la référence :
« , 3° ».
Exposé sommaire
L’article 3 reconnait la possibilité pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées de conduire des actions de prévention. Afin que cette reconnaissance ne soit pas un vœu pieux, il est nécessaire de prévoir qu’ils soient éligibles aux financements y afférents.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.