Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD305 Adopté
Mme Laurence Abeille NIet 12 cosignataires· PO419865· déposé le 13 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est souhaité que les frais de transport et de séjour soient obligatoirement remboursés. Il ne faudrait pas, en effet, que ceux-ci soient un frein à la participation de certaines personnes.
La commission des affaires économiques a émis un avis de sagesse sur cette question.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.