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Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité

Amendement n° CD961 Rejeté

M. François-Michel Lambert ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 10

Dispositif

A l’alinéa 10, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

Exposé sommaire

Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d’acquisition des connaissances environnementales. Les études scientifiques réalisées par ces dernières et les actions de terrain réalisées par leurs adhérents, tant sur les espèces (sciences participatives, comptages, récoltes d’ailes…) que sur les espaces (opération de sauvegarde et d’entretien des zones humides, ripisylves, haies…), encadrées par les professionnels de ces structures, militent en ce sens. La ministre et le Conseil National de la Transition Ecologique encouragent déjà ces acteurs à participer au développement des connaissances sur la biodiversité (Open Data). Il apparaît donc légitime de prévoir que ces structures puissent, le cas échéant, contribuer directement à la connaissance du patrimoine naturel.

Cosignataires

François-Michel Lambert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.