Amendement n° CD899 Non soutenu

Après l'alinéa 4, il est inséré l'alinéa suivant : « Les établissements publics de coopération environnementale peuvent être constitués d’organismes agréés au titre de l’art. L.414-11 du code de l’environnement ».

Compte tenu de leur très forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité, cet amendement vise à permettre aux Conservatoires d’espaces naturels agréés au titre du L. 414‑11 du code de l’environnement d’être associés en tant que tel, à la création et à la gouvernance des EPCE.