Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD895 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« se voir confier la gestion ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre les possibilités de gestion par un comité national ou régional des pêches maritimes et des élevages marins des réserves naturelles comprenant une partie maritime a des possibilités de cogestion.
En effet, les cas recensés de gestion d’espaces naturels par des usagers socio-professionnels ne sont actuellement que des exemples de cogestion, permettant une mise en commun des compétences.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.