Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD763 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 35 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le maintien de la qualité du chemin initial ».
Exposé sommaire
Il est primordial que le principe d’échange, aussi intéressant qu’il soit, ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. La clause supplémentaire ainsi proposée permettra de s’en assurer.
En effet, il ne faudrait pas qu’un chemin rural avec une haie intéressante du point de vue de la biodiversité, soit échangé pour un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé. D’autant plus que la haie de l’ancien chemin ne serait probablement pas conservée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.