Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD761 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le délai prévu pour réaliser le recensement et l’enquête publique doit également prendre en compte le temps nécessaire pour effectuer des recherches permettant de vérifier le statut des chemins existants sur le territoire communal. Il serait donc plus prudent de le prolonger et de le fixer à quatre ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.