Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD756 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Les organismes de coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l’Agence française pour la biodiversité au titre de l’article L. 131‑8 apportent leur concours à l’élaboration des stratégies régionales pour la biodiversité et au suivi de leur mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Les discussions au Sénat sur le titre III relatif à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ont conduit à supprimer la mise en place de délégations territoriales de l’AFB. Elles ne peuvent donc plus accompagner les régions.
Il est toutefois prévu que celles-ci puissent s’appuyer sur les organismes de coopération pérenne qu’elles auront pu mettre en place avec l’AFB pour l’élaboration et le suivi des stratégies régionales pour la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.