Amendement n° CD689 Adopté

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le dernier alinéa de l’article L. 424‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « -interdire sur une période de 90 jours entre le 1 er avril et le 31 juillet la destruction mécanique de la jachère, des bordures de champs et de cours d’eau et de tous terrain à usage agricole sans enjeu économique, afin de prévenir la destruction ou de favoriser le repeuplement de toutes les espèces de gibier de faune et de flore sauvage. »

Cet amendement vise à l’entretien pertinent des zones agricoles sans enjeu économique. Les zones sans enjeux économiques (bordures de chemins, jachères, bandes tampons…) sont les réservoirs de biodiversité en zone de culture. Ils concourent aussi à la trame verte. Il convient d’éviter de les broyer en période de reproduction des espèces. Par exemple, la période de reproduction de la perdrix grise s’étend du 1 er mai au 15 juillet dans l’Aisne.