Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD548 Tombé
Mme Laurence Abeille ECOLOet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans un espace naturel, agricole ou forestier ».
Exposé sommaire
Il serait opportun que les obligations réelles environnementales puissent également s’appliquer dans des espaces urbains où aujourd’hui nombre d’initiatives se multiplient pour « remettre de la nature » en ville (potagers urbains, ruchers, coulée verte ….). La rédaction actuelle limiterait inutilement cette mesure aux uniques espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.