Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD539 Tombé
M. François-Michel Lambert ECOLOet 4 cosignataires· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le maintien de la superficie du chemin initial et sa qualité ».
Exposé sommaire
Il est primordial que le principe d’échange ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. Les clauses supplémentaires proposées ci-dessus permettront de s’en assurer.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.