Amendement n° CD538 Retiré

I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». II. À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recensement », insérer le mot : « exhaustif ».

Afin que l’article 35 bis ait une portée forte en terme de protection des chemins ruraux, il est préférable qu’il soit demandé aux communes d’en faire le recensement. En outre, un recensement exhaustif semble plus approprié. Si des choix « d’abandon » de chemins devaient s’opérer, les communes procéderaient alors selon la législation en vigueur, c’est-à-dire par aliénation.