Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° CD71 Non soutenu
M. François-Michel Lambert ECOLOet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 16 novembre 2015· sort le 8 décembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« fiabiliser »,
le mot :
« vérifier ».
Exposé sommaire
L’usage du terme « vérifier » apparaît plus adéquat que « fiabiliser ».
Cosignataires
Laurence Abeille, François-Michel Lambert, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.