Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° CD15 Non soutenu
M. François-Michel Lambert ECOLOet 3 cosignataires· PO419865· déposé le 12 novembre 2015· sort le 8 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
«demander »,
insérer les mots :
« , par l'intermédiaire de la structure mentionnée au troisième alinéa du présent article, ».
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser que les demandes doivent transiter par la structure unique, non seulement de manière descendante (lorsque l'information a été recueillie) mais également ascendantes (quand la demande est faite).
Cosignataires
Laurence Abeille, François-Michel Lambert, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.