Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° CD39 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 2 septembre 2015· sort le 9 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« mentionnée à l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique »
II. En conséquence, à la même phrase, après la référence :
« L. 522‑1 »,
insérer les mots :
« du présent code ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.