Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques · DADUE prévention des risques
Amendement n° CD38 Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 2 septembre 2015· sort le 9 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. Supprimer l’alinéa 9.
II. En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis L’article L. 522‑7 est abrogé. »
III. En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis L’article L. 522‑12 est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.