poltk
Economie : économie bleue · économie bleue

Amendement n° CD92 Rejeté

Mme Laurence Abeille ECOLOet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 23 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la certification ou non du caractère durable de la pêcherie ».

Exposé sommaire

Afin de renouveler les stocks de poissons, il est essentiel que les approvisionnements proviennent de pêcheries gérées durablement. Ces pêcheries sont certifiées par des labels et les produits qui en sont issus l’affichent clairement. Lorsque les produits ne sont pas issus de pêcheries certifiés durables, il serait également normal que le consommateur soit informé et qu’une information du type : « produit non issu d’une pêcherie certifiée comme durable » soit donnée.

Cosignataires

Laurence Abeille, François-Michel Lambert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.