Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD109 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« précisent »
les mots :
« peuvent préciser ».
Exposé sommaire
La traçabilité est obligatoire à toutes les étapes de la filière : elle permet, entre autres, d’assurer la transmission d’informations sur les produits de la pêche, dont certaines sont obligatoires pour l’affichage sur les étals ou l’étiquetage. Rigoureusement contrôlé, ce dispositif garantit aux consommateurs la connaissance des principales caractéristiques et de la provenance de ces produits. L’article 22 de la proposition de loi prévoit la mention du pays d’origine des produits aquatiques - c’est-à-dire poissons, coquillages, crustacés -dans les restaurants et points de vente à emporter. Il renforce les exigences d'information des consommateurs, afin de les aider à faire des choix en connaissance de cause et, indirectement, de favoriser les produits nationaux.
Toutefois, pour ne pas alourdir les contraintes rencontrées par les professionnels de la restauration, il est proposé de rendre cette mention facultative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.