Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CD39 Tombé
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 8 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
«
Nouvelles régions
Anciennes régions
Alsace-Lorraine
Alsace, Lorraine
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne, Franche-Comté
Bretagne
Bretagne
Centre
Centre
Champagne-Ardenne-Picardie
Champagne-Ardenne, Picardie
Ile-de-France
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Nord-Pas-de-Calais
Normandie
Haute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la Loire
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
»
Exposé sommaire
Cet amendement propose le rétablissement de l’article 1 er , supprimé en séance par le Sénat, sur la délimitation des régions au 1 er janvier 2016.
Il offre une nouvelle carte des régions en modifiant les limites de la région Aquitaine en incluant la région Limousin et la région Poitou-Charentes afin de constituer une région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Cette proposition souligne la forte cohérence culturelle, économique, et d’aménagement du territoire entre les régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. La sociologie, la géographie, la démographie, les transports, le tourisme, tout conduit la région Limousin et la région Poitou-Charentes au rapprochement à la région Aquitaine et à sa métropole bordelaise.
Cette fusion répond ainsi à l’ambition affichée de la réforme territoriale d’adapter la carte des régions aux réalités des bassins de vie et des bassins économiques afin de rendre plus efficaces les politiques d’investissement sur ces nouveaux territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.