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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° CD39 Tombé

M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 8 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : «  Nouvelles régions Anciennes régions Alsace-Lorraine Alsace, Lorraine Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne, Franche-Comté Bretagne Bretagne Centre Centre Champagne-Ardenne-Picardie Champagne-Ardenne, Picardie Ile-de-France Ile-de-France Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais Normandie Haute-Normandie, Basse-Normandie Pays de la Loire Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte-d’Azur Provence-Alpes-Côte-d’Azur  »

Exposé sommaire

Cet amendement propose le rétablissement de l’article 1 er , supprimé en séance par le Sénat, sur la délimitation des régions au 1 er janvier 2016. Il offre une nouvelle carte des régions en modifiant les limites de la région Aquitaine en incluant la région Limousin et la région Poitou-Charentes afin de constituer une région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Cette proposition souligne la forte cohérence culturelle, économique, et d’aménagement du territoire entre les régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. La sociologie, la géographie, la démographie, les transports, le tourisme, tout conduit la région Limousin et la région Poitou-Charentes au rapprochement à la région Aquitaine et à sa métropole bordelaise. Cette fusion répond ainsi à l’ambition affichée de la réforme territoriale d’adapter la carte des régions aux réalités des bassins de vie et des bassins économiques afin de rendre plus efficaces les politiques d’investissement sur ces nouveaux territoires.

Cosignataires

Olivier Falorni

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.