Amendement n° CD579 Retiré

Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant : " 5°  bis   Expérimente des modes de consultation adaptés aux modes de vie des communautés concernées, notamment dans les territoires d'outre-mer ; ".

Cet amendement vise à ce que, tout particulièrement dans les départements et collectivités ultramarins, soient entreprises des expérimentations administratives, destinées par la suite à être généralisées, visant à mieux associer les communautés aux processus de consultation et de décision sur les questions les concernant directement, conformément à la conclusion adoptée par la commission des Affaires européennes issue du rapport d’information sur la biopiraterie de novembre 2012. La place accordée aux communautés d'habitants pourrait en effet être renforcée à chaque étape du processus d'APA. L'expérience montre que l'association des groupes autochtones aux démarches consultatives est inégale d'un territoire d'outre-mer à l'autre. Afin de surmonter les difficultés à recueillir des avis représentatifs dans certains d'entre eux, il apparaît judicieux d'entreprendre des expérimentations administratives visant à développer des modalités de consultations adaptées aux modes de vie des communautés d’habitants concernées.