Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD407 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :
" Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les outre-mer est placé auprès du conseil d’administration. Il en détermine la composition et le fonctionnement. "
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un élément de gouvernance propre aux outre-mer dans le projet d’Agence française pour la biodiversité, un comité d'orientation nécessaire compte tenu de l’importance que représentent les outre-mer en matière de biodiversité.
Ce comité d'orientation est d’autant plus important que la représentation des outre-mer au sein du conseil d’administration de la future Agence n’est pas prévue explicitement en l'état de la rédaction du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.