Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° CD248 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Au début de l'alinéa 12, insérer les mots:
« L'organisation et le pilotage de la filière industrielle ferroviaire, notamment la conduite... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
La France fait partie des leaders mondiaux en matière d'industrie ferroviaire et son savoir-faire est reconnu internationalement. L'excellence de l'industrie ferroviaire française doit être pérennisée. Au delà du "TGV du futur", qui fait l'objet d'un des 34 plans industriels lancés par l’État, cette industrie doit se renforcer pour gagner en compétitivité à l'export grâce à une plus grande visibilité sur les marchés nationaux.
Cet amendement vise à confier à l’État la responsabilité du pilotage de la filière industrielle ferroviaire. Celle-ci ne peut dépendre uniquement des trois nouveaux EPIC ferroviaires créés par le projet de loi. Cette stratégie devra associer les Régions pour déployer cette politique de filière au niveau territorial et construire un réseau d'entreprises de taille intermédiaire indispensable à la relance industrielle et à la consolidation de la filière ferroviaire.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Serge Bardy, Philippe Bies, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Vincent Burroni, Alain Calmette, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Françoise Dubois, Philippe Duron, Sophie Errante, Arnaud Leroy, Martine Lignières-Cassou, Rémi Pauvros, Philippe Plisson, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.