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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° CD6 Retiré

M. Philippe Bies SRCet 5 cosignataires· PO419865· déposé le 21 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31

Dispositif

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : «  e bis ) Soutien à l’agriculture périurbaine et durable sur le territoire métropolitain ; ».

Exposé sommaire

Certaines agglomérations ont mis en place des partenariats visant à développer des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et porteuses à long terme d'un projet d'autonomie tant financière pour les exploitants, qu'alimentaire pour les consommateurs de l'agglomération (circuits courts). La préservation des espaces agricoles et le maintien ou la reconversion des exploitations agricoles (maraichage, biologique…) dépendent largement des orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement des espaces qui relèvent de la compétence des Métropoles, par ailleurs confortées dans leur rôle d’organisatrice de la transition écologique sur leur territoire. Il convient de reconnaitre les politiques déjà engagées dans ce domaine et de mieux prendre en compte les enjeux qui y sont liées dans les orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace, d’où la proposition d’intégrer cette compétence à celles des Métropoles en tant que telle.

Cosignataires

Alexis Bachelay, Philippe Bies, Christophe Bouillon, Jean-Jacques Cottel, Françoise Dubois

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.