Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CE8 Retiré
Mme Michèle Bonneton NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 6 janvier 2017· sort le 11 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« envisagées »,
le mot :
« retenues ».
Exposé sommaire
A l’alinéa 6, l’expression « choix des techniques envisagées » laisse planer une incertitude sur la technique d’extraction qui sera finalement utilisée. Aussi, par cet amendement il est proposé de remplacer l’expression employée par l’expression suivante : choix des technique retenues » qui est plus précise et lève le doute sur les moyens techniques qui seront finalement utilisés tant pour effectuer des travaux d’exploration que d’exploitation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.