Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE45 Tombé
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 12 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I est applicable à compter du 1 er janvier 2018. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser un peu de temps avant la généralisation du contrôle vidéo pour que puissent être menées des expérimentations, conformément à la demande de nombreux professionnels du secteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.