Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE30 Tombé
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’alinéa 3 ouvre la possibilité aux parlementaires de se faire accompagner de journalistes lors de leur visite. Cette disposition ayant suscité de réelles inquiétudes de la part des professionnels du secteur, il est proposé de la supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.