Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE26 Adopté
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« vétérinaires, »,
insérer les mots :
« les responsables protection animale, au sens du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ».
Exposé sommaire
Cet amendement intègre dans le comité local les responsables protection animale, salariés spécifiquement formés au bien-être animal et qui jouent, depuis le règlement de 2009, un rôle très important dans les abattoirs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.