Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE25 Adopté
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot et le signe :
« abattoir, »,
insérer les mots et le signe :
« les représentants du personnel, ».
Exposé sommaire
Correction d'un oubli: la présence des représentants du personnel est évidemment indispensable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.