Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° CE20 Adopté
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« parlementaires »,
les mots :
« députés, des sénateurs et des représentants au Parlement européen élus en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision ajoute également à la liste des membres du comité des représentants au Parlement européen élus en France. Cela semble nécessaire compte tenu de l’importance de la législation européenne dans ce secteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.