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Amendement n° CE54 Retiré

Mme Marie-Noëlle Battistel SERet 14 cosignataires· PO419610· déposé le 22 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot : « innovantes » insérer les mots : « , à titre transitoire, ».

Exposé sommaire

L' alinéa 7 du présent article prévoit l’expérimentation et le déploiement de l’ensemble des innovations pour assurer une montée en débit des territoires de montagne, via un mix technologique (satellite, 4G fixe, wimax…). Cependant, le recours au mix technologique, qui s’impose pour des raisons pragmatiques à court ou moyen terme, ne saurait être le palliatif à l’absence de déploiement à terme de la fibre optique ou d’autres technologies de pointe dans les zones les moins denses.  L’amendement a pour objet d’inscrire dans la loi le caractère transitoire du recours à la montée en débit. Les territoires de montagne ont vocation, au nom de l’équité et de l’égalité de traitement des territoires, à être couvert en très haut débit via la fibre optique ou toute nouvelle technologie plus performante, à l’instar des zones denses.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Karine Berger, Alain Calmette, Christophe Castaner, Nathalie Chabanne, André Chassaigne, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois, François Pupponi, Pascal Terrasse

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.