Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE179 Rejeté
Mme Michèle Bonneton NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , dans le respect des objectifs énoncés à l’article 1 er de la présente loi »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel le conseil national de la montagne sera amené à travailler.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.