Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE176 Rejeté
Mme Michèle Bonneton NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots suivants :
« , après consultation pour avis de chacun des comités de massif ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que chaque comité de massif puisse rendre un avis sur le décret relatif à leur composition qui les concerne. En effet, si l’on peut espérer qu’un échange aura bien lieu entre les services de l’État et les comités de massif au sujet de leur composition, les auteurs de cet amendement souhaitent formaliser par un avis simple ce que souhaitent chaque les comités de massif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.