Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE134 Rejeté
Mme Danielle Auroi NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« consulaires, »,
insérer les mots :
« des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au comité de massif une représentation de l’économie sociale et solidaire, conformément à l’avis du CESE.
Pour le CESE, « il est en effet primordial que chacune des commissions obligatoires ainsi créées prenne en compte les différentes dimensions du développement durable (économique, sociale, environnementale). A cet effet, le projet de loi devrait prévoir obligatoirement des représentants de chacun de ces champs dans ces trois commissions. » Une attention particulière doit en effet être portée aux questions de développement local, de vie sociale et culturelle et au devenir des jeunes générations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.