Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE133 Rejeté
Mme Danielle Auroi NIet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« consulaires »,
insérer les mots :
« , des représentants de la chambre française de l’économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au CNM, comme l’avis du CESE le préconise, une représentation de l’économie sociale et solidaire, « conformément à la logique de solidarité et de développement durable attachée à la loi montagne ».
L’économie sociale et solidaire représente 10 % de l’activité en France. Elle est aujourd’hui plus créatrice d’emploi que l’économie traditionnelle.
Il nous apparaît donc souhaitable qu’elle soit représentée dans les instances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.