Amendement n° CE19 (Rect) (rect. 1) Adopté

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion des outils de communication à distance en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés et de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. »

Il s’agit par le présent amendement d’affirmer la place centrale du salarié dans ce droit à la déconnexion et d’enrichir les objectifs poursuivis par cette mesure. En effet, au-delà du respect des temps de repos et de congés légaux, il est également essentiel de souligner que le droit à la déconnexion doit permettre au salarié de gérer au mieux l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.