Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE58 Tombé
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 13 juin 2014· sort le 17 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Chaque schéma prévoit l’objectif de favoriser la création ou le développement d’un guichet territorial unique qui permet d’offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d’ouvrage »
Exposé sommaire
La mise en place de guichets uniques permettrait aux entreprises de n’avoir qu’un seul interlocuteur.
Celui-ci aurait en outre la faculté de proposer directement une offre d’insertion et de faciliter le parcours des bénéficiaires vers l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.