Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CE52 Retiré
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 13 juin 2014· sort le 17 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Des conventions d’objectifs et de moyens peuvent être conclues entre les CRESS et les réseaux de l’économie sociale et solidaire et les filières professionnelles et interprofessionnelles auxquels sont associés les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de s’assurer que les missions renouvelées des CRESS ne se feront pas au détriment des structures existantes. Elles viendront, au contraire, participer au développement du secteur dans son ensemble autour de dénominateurs communs fixés par le projet de loi. Il s’agit aussi d’insister sur l’importance du fonctionnement en réseaux souvent à dimension régionale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.