Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE44 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 3 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le rôle de la loi n'est pas n'est pas de prévoir le lancement d'une campagne d'information, ni de rédiger les brochures émises par l'INPES.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.