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Amendement n° CE1261 Adopté

M. Joël Giraud RRDPet 2 cosignataires· PO419610· déposé le 7 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis  Après le mot : « alimentaires », sont insérés les mots : « et du Conseil national de la montagne » ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’assurer au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire la prise en compte des réalités des zones agricoles en difficulté incluant notamment les zones montagne qui font l’objet d’un classement spécifique et d’une politique spécifique au niveau national, notamment en matière agricole. Dans le prolongement logique de cette spécificité déjà reconnue par la loi, cet amendement propose donc d'ajouter à la composition du Conseil un représentant du Conseil national de la montagne issu du collège des élus.

Cosignataires

Jeanine Dubié, Joël Giraud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.