Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° CE242 Retiré
Mme Annick Le Loch SRCet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 24 janvier 2014· sort le 29 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 21 vise à supprimer les observatoires départementaux d'équipement commercial (ODEC). Ceux-ci collectent pourtant les éléments nécessaires à la connaissance du territoire en matière commerciale et mettent ces données à disposition des collectivités locales et de leurs groupements pour l'élaboration de leur schéma de développement commercial. Cet amendement vise conserver les ODEC.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.