Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE194 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 193
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« - les objectifs en matière de création de structures d'hébergement d'urgence ou transitoires ;».
Exposé sommaire
Cette nouvelle convention intercommunale doit également traiter des enjeux de l’hébergement afin de coordonner et de favoriser le développement de structures d’hébergement d’urgence dans les quartiers prioritaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.