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Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale

Amendement n° AC9 Retiré

M. Claude Sturni LES-REPet 18 cosignataires· PO419604· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’article L. 312‑10 du même code est ainsi modifié : « 1° Le 2° est complété par les mots : « , quelle que soit la durée d’enseignement dans ces deux langues, dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par les articles L. 111‑1 et L. 121‑3. » » ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2°  (nouveau)  Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La bonne maîtrise à l’écrit et à l’oral de la langue française reste la priorité dans tous les cas de figure. »

Exposé sommaire

L’article L 111‑1 du code de l’éducation précise que l’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française. Cet objectif peut être atteint tout en développant concomitamment l’enseignement d’une langue vivante étrangère ou d’une langue régionale. Pour éviter que des enseignements se fassent exclusivement dans la langue régionale, la précision apportée par cet amendement ne semble pas inutile.

Cosignataires

Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Denis Jacquat, Céleste Lett, Alain Marty, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Patrick Weiten, Marie-Jo Zimmermann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.