Amendement n° AC8 Rejeté

Substituer aux mots : « la langue régionale est une matière enseignée » les mots : « l’enseignement de certaines matières peut se faire en langue régionale ».

Autant la « langue et culture régionale » est une matière enseignée définie à l’article L 312‑10 du code de l’éducation, autant l’objet de cette proposition de loi sur la promotion des langues régionales doit permettre à des enseignants de s’exprimer et de transmettre des savoirs en langue régionale. C’est d’ailleurs en conformité avec l’article L 312‑11 du code de l’éducation.